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E.U.R.L Le Dé Coud Vit' 3 Rue de St Sauveur 22100 Dinan R.C.S : DINAN B 428 823 652 (2000 B 6) Clause 1 - Disponibilité des produits Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit était indisponible à réception de la commande, " Le Dé Coud Vit' " en informera aussitôt le client, par mail ou par courrier. Clause 2 - Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Pour une demande de location, il sera demandé un chèque de caution. Pour régler sa commande, le client dispose d'un mode de paiement visé au sein du bon de commande, à savoir : chèque. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. À la demande du client, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Clause 3 - Validation de commande En cas de litige antérieur avec un client, pour quelque motif que ce soit, " Le Dé Coud Vit' " se réserve le droit d’annuler une nouvelle commande provenant de cette personne. Clause 4 - Délai de Réflexion Pour l'achat d'un costume et en conformité avec l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la date de livraison, pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas. Cependant, pour les articles de location dont l’usage peut être limité à une soirée tels que les costumes, les chapeaux, etc... le délai de rétractation de 7 jours ne sera pas appliqué et tous ces articles ne pourront être renvoyés. Ne seront pas non plus acceptés les produits retournés détériorés ou salis. Les frais d’envoi pour le retour sont à la charge du client. " Le Dé Coud Vit' " n’acceptera aucun envoi qui lui sera adressé en contre remboursement. Clause 5 - Remboursement Le remboursement des articles retournés se fera dans le mois suivant la réception du colis par " Le Dé Coud Vit' ", par chèque bancaire à l’ordre du client. Clause 6 – Livraison et frais de port Les risques liés au transport sont supportés par le client. Pour limiter ces risques, prendre les précautions suivantes : - Vérifier le nombre de colis livré par rapport à celui indiqué sur le bon de livraison. S’il manque un colis, l’indiquer sur le bon de livraison. - Si un colis arrive en mauvais état, l’ouvrir (devant le livreur) et en vérifier le contenu. Indiquer sur le bordereau de livraison tout article détérioré ou brisé. - En cas de colis ouvert ou qui semble l’avoir été, prendre la facture dans le colis et vérifier (devant le livreur) que chaque article mentionné dessusse trouve bien dans le colis et est en bon état. Si un article manque dans le colis, le préciser sur le bordereau et bien noter « colis ouvert ». - Envoyer ensuite une lettre de réclamation au transporteur, en recommandé avec accusé de réception, - Envoyer ensuite une lettre de réclamation au transporteur dans les 48 heures, en recommandé avec accusé de réception, en précisant bien les problèmes constatés lors de la livraison. Les frais de port sont calculés en fonction du prix de chaque article. Clause 7 - Responsabilité Les photographies, les textes, les illustrations ou les commentaires qui figurent sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société " Le Dé Coud Vit' " ne peut être engagée suite à des erreurs indépendantes de sa volonté. Si des liens hypertextes renvoient à d’autres sites, " Le Dé Coud Vit' " ne peut en être tenu pour responsable. Clause 8 - Confidentialité Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ces données, fournies par le client, ne sont pas communiquées à des tiers, mais conservées dans le fichier de" Le Dé Coud Vit' ". Clause 9 - Propriété intellectuelle Tout ce qui constitue le site " Le Dé Coud Vit' " (photos, textes, ect…) est la propriété exclusive de " Le Dé Coud Vit' " pour le monde entier. La reproduction, totale ou partielle, du site " Le Dé Coud Vit' ", à titre commercial ou privé, est strictement interdite, et sera considérée comme une contrefaçon. Elle sera donc sanctionnée comme telle.
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